La consultation des archives est gratuite et ouverte à tous en salle de lecture, après inscription et sur présentation d’une pièce d’identité avec photo. Cette inscription est gratuite, valable un an, et engage le lecteur à respecter le règlement de la salle de lecture.

Pour réaliser la copie des documents que vous consultez, vous pouvez vous munir d'un téléphone portable sur silencieux ou d’un appareil photo ; le flash étant interdit. A noter que l’obligation de communication n’entraîne aucun droit à reproduction pour les usagers. La reproduction de documents est une facilité qui est accordée en fonction de l’état matériel des documents et dans la limite des moyens du service.

Nota : suite à l'adoption d'une licence de réutilisation gratuite des informations publiques lors du Conseil municipal du 6 novembre 2023, le règlement de la salle de lecture, ci-après disponible en téléchargement, est en cours de modification. 

 La communication des archives publiques est régie par le Code du patrimoine. Elles sont communicables de plein droit. Toutefois, des délais de non communicabilité s’appliquent à certaines catégories de documents.

Se reporter au Code du Patrimoine, article L.213.2 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006159942.

Pour savoir si un document est communicable, n’hésitez pas, également, à vous rendre sur le site internet des Archives de France : https://francearchives.fr/@docs/choix-thematique.

Si vous souhaitez quand même avoir accès à un document non communicable, vous pouvez remplir une demande de dérogation. Celle-ci sera alors instruite par le service et plusieurs avis seront alors requis : celui du responsable des Archives municipales, celui du responsable du service qui a produit le document et, finalement, celui du Service interministériel des Archives de France auprès du Ministère de la Culture. Le délai légal d’instruction est fixé à 2 mois. Passé ce délai, l’absence de réponse vaut rejet implicite de la part de l’administration.

La reproduction des documents d’archives et des ouvrages de la bibliothèque sous quelque forme que ce soit, n’est pas un droit mais une facilité accordée aux chercheurs.  

Des reproductions numériques peuvent néanmoins être effectuées. Les usagers qui souhaitent la reproduction d’un document doivent en faire la demande auprès du service des Archives municipales en complétant le formulaire disponible ci-après, et en nous le retournant par courriel. Les reproductions ne sont pas exécutées immédiatement. Chaque demande doit être visée par le responsable du service. Celui-ci donne l’autorisation en fonction de la nature du document et de son état. Toutes les reproductions ont réalisées par un agent des Archives Municipales.

Tout refus de reproduction devra être motivé par le service des Archives municipales.

Le droit de la réutilisation est aujourd’hui codifié au titre II du livre III du code des relations entre le public et l’administration.

La réutilisation des informations publiques est libre, quelle que soit la finalité poursuivie. Cela signifie, en pratique, qu’aucune autorisation du service d’archives n’est nécessaire à l’usager qui souhaiterait réutiliser des informations publiques.

Deux conditions doivent toutefois être réunies pour que les documents soient qualifiés d’«informations publiques» (art. L. 321-2) :

• ils doivent être librement communicables ;
• ils ne doivent pas être grevés de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers

La réutilisation des informations publiques connaît également des limites :

• le réutilisateur doit veiller à ce que les informations réutilisées « ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées » (art. L. 322-1).
• en cas d’informations publiques comportant des données à caractère personnel, le réutilisateur est soumis au respect du droit en la matière (règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).

La responsabilité de la réutilisation pèse entièrement sur le réutilisateur. En cas de réutilisation des informations publiques contraire au droit, notamment en matière de protection des données à caractère personnel, le service d’archives ne peut en aucun cas être tenu responsable.

La Ville de Chambéry, par sa délibération n°DCM-2023-234 n°34 a décidé le principe de la gratuité, et se conforme à la licence deréutilisation gratuite publiée par le décret n° 2017-638 du 27 avril 2017 relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques et aux modalités de leur homologation.

N'hésitez pas également à consulter la page dédiée à la question sur le site des Archives de France.